Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 9 janvier 2002
Eau et assainissement

Le projet de loi sur l'eau critiqué par les députés de droite et de gauche

Le projet de loi sur l'eau a été l'objet mardi soir de critiques tous azimuts, émanant tant des rangs de la droite que de ceux de la majorité plurielle. Les orateurs de l'opposition ont d'abord insisté sur la complexité du texte, Serge Poignant (RPR) le qualifiant de "véritable usine à gaz" et soulignant qu'il s'est "enrichi d'incohérences notables" au fil du temps, alors que Léonce Deprez (UDF) dénonçait sa "rédaction ultra-technocratique". Prônant un "partenariat" entre les secteurs public et privé, le porte-parole du groupe UDF, François Sauvadet, a vu dans le renforcement du service public une "re-socialisation rampante", tandis que Marcelle Ramonet (DL) s'en prenait au "mouvement de recentralisation larvée qui semble plus que jamais en marche". François Cornut-Gentille (RPR) a, pour sa part, déclaré que "par l'affirmation du principe pollueur-payeur, on a transformé une bonne idée en chasse à l'agriculteur", l'ancien ministre Robert Galley (RPR) soutenant la nécessité "d'introduire des facteurs de modulation et de dégressivité" pour atténuer le poids de la redevance sur les excédents d'azote. A gauche, à l'exception notable des socialistes qui se sont gardés de toute critique appuyée, les députés ont surtout dénoncé le manque d'ambition du projet de loi. Le moins sévère n'a pas été Noël Mamère (Verts), qui a affirmé que le texte avait été "abâtardi par les rabotages interministériels et les pressions des lobbies de tous bords". Soulignant que le projet était soumis trop tard au Parlement pour être définitivement adopté avant la fin de la législature, le candidat des Verts à l'Elysée a "condamné cette forme de stérilité législative". Les communistes ont développé des critiques similaires, Jean-Pierre Brard affirmant que "les ambitions initiales ont été rabotées au fil d'un cheminement qui ressemble à un chemin de croix", tandis que Félix Leyzour craignait que ce texte ne soit qu'"une loi d'affichage". Enfin, déclarant que "la montagne a accouché d'une souris", le président du MDC Georges Sarre a réaffirmé que les députés de son mouvement ne voteraient pas un texte qui n'est qu'un "effet d'annonce" et dans lequel "les intérêts particuliers ont pris le pas sur l'intérêt général". Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, Yves Cochet, qui avait expliqué dans l'après-midi que ce projet était un "compromis équilibré", fruit de plus d'une centaine de réunions de travail, a affirmé qu'une "nouvelle loi sur l'eau était indispensable" – voir nos autres infos de ce jour. Les députés, qui ont achevé dans la nuit la discussion générale et rejeté les trois motions de procédure déposées par l'opposition, examineront à partir de ce mercredi après-midi les 63 articles du texte et les quelque 600 amendements qui ont été déposés. </sc

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